Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Amendement n° 10 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« depuis la promulgation de la loi n° 2019‑775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.