Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Amendement n° 5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. –À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« éléments d’information »
les mots :
« informations ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 9, substituer au mot :
« Ces »
le mot :
« Les ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.