Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° 33 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Au début de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« Dix représentants des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : la liste vise des catégories de représentants, et non les représentants eux-mêmes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.