Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Amendement n° 36 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Dispositif
Compléter l’intitulé de la proposition de loi par les mots :
« faites aux femmes et aux enfants et permettre une meilleure réparation des victimes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de mieux reconnaître les victimes et d’exprimer l’objectif de leur réparation visé par cette proposition de loi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.