Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Amendement n° 35 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Dispositif
Compléter l’intitulé de la proposition de loi par les mots :
« faites aux femmes et aux enfants ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le titre afin de mieux reconnaître les victimes
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.