Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Amendement n° 30 Sans sort
Mme Sandrine Josso DEMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 janvier 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Romain Daubié, Philippe Fait, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Delphine Lingemann, Laurent Mazaury, Louise Morel, Maud Petit, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.