Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Amendement n° 3 Sans sort
M. Nicolas Ray DRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.