Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte
Amendement n° 302 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« installations »,
insérer les mots :
« et réseaux de communications électroniques ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.