Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte
Amendement n° 80 Retiré
Mme Virginie Duby-Muller DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2025· sort le 20 janvier 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« installations »,
insérer les mots :
« et réseaux de communications électroniques ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.