Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur · Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Amendement n° 15 Adopté
Mme Manon Meunier LFI-NFP· Séance publique· déposé le 29 janvier 2025· sort le 30 janvier 2025sous-amendement à l'amendement n° 5
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« démesurée ».
Exposé sommaire
L'amendement propose d’introduire une mention sur la nécessité de protéger la souveraineté alimentaire de l’Union européenne contre les effets néfastes de la libéralisation démesurée des échanges internationaux. Le principe de souveraineté alimentaire est fondamental. En cela, il est pour nous nécessaire de mettre fin à la libéralisation des échanges agricoles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.