Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur · Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Amendement n° 5 Adopté
M. Guillaume Lepers DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 janvier 2025· sort le 30 janvier 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 24
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la souveraineté alimentaire de l’Union européenne est un enjeu majeur pour l’avenir et qu’il convient donc d’agir avec force pour la protéger des conséquences néfastes qu’engendrerait une libéralisation démesurée des échanges internationaux de produits agricoles . »
Exposé sommaire
Le présent amendement introduit la notion de protection de la souveraineté alimentaire de l'Union européenne. En effet, la concurrence déloyale des produits venant du Mercosur importés à bas prix entraînerait nécessairement la disparition de nombreuses exploitations européennes, voire de filières entières. L'Union européenne deviendrait donc dépendante de ses importations et ne serait plus en mesure, à terme, de nourrir sa population.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Christelle Petex, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.