Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Amendement n° 73 Adopté
M. Julien Dive DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2024· sort le 2 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. Une telle mesure pénaliserait les petites exploitations et n'est pas fondée au regard de la liste des produits autorisés à l'épandage dans ce cadre. L'utilisation de drones garantit un épandage plus précis, limitant les risques et réduisant la quantité de produits rejetés dans l'environnement.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Guillaume Lepers, Jérôme Nury, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.