Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Amendement n° 70 Tombé
M. André Chassaigne GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2024· sort le 2 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« garantissent la démonstration des avantages »
les mots :
« caractérisent les bénéfices et les risques ».
II. – Au même alinéa 11, substituer aux mots :
« et la prévention des risques pour »
le mot :
« sur ».
Exposé sommaire
Des essais ne sauraient "garantir la démonstration d'avantages" de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord. Ils ne doivent avoir pour objet que de caractériser les bénéfices et les risques pour la santé et l’environnement.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.