Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Amendement n° 75 Rejeté

Mme Sandra Regol ECOSet 36 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 février 2025· sort le 11 février 2025

En clair

Résumé en cours…

Article PREMIER · alinéa Alinéa 8

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « sexe », le mot « genre ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise simplement à coordonner les termes figurant dans l’article 1er à l’issue des débats en commission en précisant que les agents effectuant les palpations de sécurité doivent être du même genre que les personnes palpées.

Scrutin public

Scrutin n° 752 du 11 février 2025Rejeté

Pour 49Contre 52Abst. 0

RN	Contre	0/36/0
EPR	Pour	17/0/0
LFI-NFP	Pour	17/0/0
SOC	Pour	8/0/0
DR	Contre	0/8/0
ECOS	Pour	5/0/0
DEM

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Amendement n° 75 Rejeté

Dispositif

Exposé sommaire

Cosignataires

Scrutin public

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Exposé sommaire

Cosignataires

Scrutin public