Abrogation de la retraite à 64 ans · Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 996 Sans sort
M. Henri Alfandari HOR· Séance publique· déposé le 28 novembre 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 130
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.