Abrogation de la retraite à 64 ans · Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 886 Sans sort
Mme Nathalie Colin-Oesterlé HORet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Supprimer l’alinéa 17 est un essentiel pour dénoncer l’inefficacité des demandes de rapport du groupe LFI. En effet cet alinéa prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation provisoire de l’application du présent article avant le 31 décembre 2025, alors même que cette contribution n'aura pu effectivement se mettre en place.
Cosignataires
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, François Gernigon, Félicie Gérard, François Jolivet, Thomas Lam, Didier Lemaire, Laurent Marcangeli, Isabelle Mesnard, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.