Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Amendement n° 43 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 octies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les effets ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase, substituer aux mots :
« s’attache en outre à mettre »
le mot :
« met ».
III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer le mot :
« dites ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel clarifiant diverses expressions.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.