Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Amendement n° 41 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« détaillé visant à évaluer l’impact »
les mots :
« évaluant les effets ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« dites hachées »
le mot :
« discontinues ».
III. – En conséquence, substituer au mot :
« ladite »
les mots :
« les effets négatifs de cette ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel clarifiant les expressions « carrières hachées » et « corriger ladite réforme ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.