Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Amendement n° 37 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« détaillé visant à évaluer »
les mots :
« évaluant l’opportunité de ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« partenaires sociaux »
les mots :
« organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel ».
III. – En conséquence, substituer au mot :
« repenser »
les mots :
« mener une réflexion sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant notamment à préciser et clarifier les termes « partenaires sociaux » et l’usage du verbe « repenser » au sein de l’article 2 ter .
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.