Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Amendement n° 17 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport s’attarde notamment sur la question de la montée en puissance du régime de capitalisation. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.