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Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Amendement n° 14 Rejeté

M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 25 octobre 2024· sort le 31 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter cet article par les mots :  « , en prenant en compte l’augmentation de l’espérance de vie ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.