Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2670 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« ainsi que leurs résultats sur l’évolution de la qualité des actes de soins et de prévention pour les personnes accompagnées et des conditions de travail pour les professionnels, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à prendre en considération l’évolution de la qualité de la prise en charge des patients et des conditions de travail des professionnels dans l'évaluation de l'efficience et de la pertinence des actes de prévention et de soins.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.