Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2387 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement désapprouvent l’objectif national de dépenses de la branche maladie fixé pour 2027. Tel est le sens de cet amendement de suppression.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.