Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2196 Rejeté
M. Édouard Bénard GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2026· sort le 23 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au montant :
« 2,24 milliards d’euros »
le montant :
« 2,16 milliards d’euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir pour 2027 le montant Z mis en application en 2026.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.