Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2171 Sans sort
M. Pierrick Courbon SOCet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel a pour objet de faire remarquer la baisse très inquiétante du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).
Alors que le montant consacré au FIVA avait déjà été ramené de 465 millions d’euros au titre de l’année 2025 à 387 millions d’euros pour 2026, cette nouvelle forte baisse à 325 millions d'euros est incompréhensible et illustre un désengagement progressif de l'Etat.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Alain David, Peio Dufau, Denis Fégné, Océane Godard, Melouka Hadj-Mimoune, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Hervé Saulignac, Thierry Sother, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.