Amendement n° 2046 Rejeté

Supprimer les alinéas 9 à 14.

Le présent amendement vise à garantir que la contribution créée par l’article 7 ne soit pas mitée par toutes sortes de niches sociales dès sa naissance. Il supprime donc les exonérations créées à ces alinéas, notamment en faveur de l’intéressement et de la participation dans certaines entreprises.