Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1368 Sans sort
Mme Alix Fruchon DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Yannick Neuder, Anne-Cécile Violland, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.