Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 602 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bonnefoy, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Corentin Le Fur, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.