Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 577 Sans sort
M. Corentin Le Fur DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Breton, Hubert Brigand, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Eric Liégeon, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.