Amendement n° II-1443 Sans sort

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social renforce les contrôles et la prévention des violences dans les accueils collectifs de mineurs : centres de loisirs, colonies de vacances, temps périscolaires. Après la révélation de plusieurs affaires de violences sexuelles sur des enfants par des animateurs dans le périscolaire parisien et ailleurs, le contrôle et la prévention des violences lors de ce temps particulier de la journée de l’enfant, peu régulé, est devenu un sujet prégnant dans notre pays. Ces lieux accueillent chaque année des millions d'enfants. Pourtant, selon le projet annuel de performances, seuls 6,93 % des accueils collectifs de mineurs ont fait l'objet d'un contrôle sur place en 2025, et la cible est plafonnée à 10 % jusqu'en 2029. Le projet de loi de finances ne transfère que 4 ETP aux cellules de signalement des accueils collectifs et du sport. Le Gouvernement annonce par ailleurs la généralisation du contrôle d'honorabilité à l'ensemble des professionnels et bénévoles encadrant des mineurs. Une obligation sans agents pour la contrôler reste lettre morte. Les crédits proposés financeront des inspecteurs supplémentaires dans les services départementaux à la jeunesse, la mise en œuvre du contrôle d'honorabilité de tous les encadrants, bénévoles compris, la formation des animateurs et directeurs à la prévention et au repérage des violences, et le renforcement des cellules de signalement. Le présent amendement procède donc à une augmentation de crédits à hauteur de 10 000 000 d'euros au titre 2, en AE et CP, du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Afin de respecter les règles de recevabilité financière, l'amendement prévoit une baisse du même montant, en AE et CP, au titre 2, des crédits du programme 219 « Sport », imputée sur l'action 02 « Développement du sport de haut niveau » (306,4 millions d'euros en autorisations d'engagement), et non sur le sport pour tous. Nous n'avons pas l'intention de réduire ces crédits et demandons au Gouvernement de lever le gage.