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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-832 Sans sort

M. Philippe Ballard RNet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à doubler les crédits du fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité, en les portant de 1,83 M€ à 3,66 M€. Magazines, webradios, webtélés ou webzines, souvent associatifs, ces médias donnent la parole aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones rurales, et participent à l’éducation aux médias. Le PAP les décrit lui-même comme « dynamiques mais précaires ». Le fonds qui les soutient est pourtant gelé à 1,8 M€ en 2027, comme en 2026, alors que 147 structures en ont bénéficié en 2025, soit une aide moyenne d’environ 12 500 € par structure. La gestion du fonds a été déconcentrée en 2025 et ses critères simplifiés, ce qui doit élargir le nombre de demandeurs : à enveloppe constante, cette ouverture se traduira mécaniquement par une baisse de l’aide par structure. Le doublement du fonds permettrait de soutenir davantage de médias et de sécuriser le financement de ceux qui sont déjà aidés. Afin de se conformer aux règles de la LOLF, un nouveau programme intitulé « Renforcement du soutien aux médias de proximité » est créé et abondé de 1 831 660 € en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.