Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3927 Rejeté
M. Nicolas Sansu GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· sort le 15 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Supprimer les alinéas 29 et 30.
Exposé sommaire
Le présent amendement à pour objet de désindexer de l’inflation les deux premières tranches de l’impôt sur le revenu. Une telle mesure permet de cibler l’effort sur les classes les plus aisées. Outre le fait qu’elle permettrait de rapporter 200 millions d’euros, elle ne ferait contribuer que le 10e décile des catégories les plus aisées.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.