Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-1119 Sans sort
M. Hubert Ott DEMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Bergantz, Anthony Brosse, Brigitte Klinkert, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Éric Martineau, Jimmy Pahun, Richard Ramos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.