Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-570 Sans sort
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HORet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Cendrine Chazé, Romain Daubié, Philippe Fait, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.