Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-549 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Alix Fruchon, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.