Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-236 Sans sort
M. Julien Dive DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 119
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.