Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire · Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Amendement n° 55 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Au premier alinéa du II quinquies de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, la seconde occurrence du mot : « deux » est remplacée par le mot : « quatre ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prolonger les possibilités de renouvellement des dérogations concernant l’acétamipride pour la production de noisettes. La filière française de la noisette est confrontée à des difficultés phytosanitaires qui fragilisent sa compétitivité face à la concurrence internationale. En l’absence de solutions alternatives suffisamment efficaces, la suppression prématurée des possibilités de dérogation risquerait d’accentuer les pertes de production. Cet amendement vise à permettre aux producteurs de disposer du temps nécessaire pour adapter leurs pratiques, sous réserve du respect des exigences sanitaires et environnementales.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Julien Dive, Emeline Rey-Rinchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.