Pour une montagne vivante et souveraine · Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° 15 Sans sort
Mme Émilie Bonnivard DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.