Pour une montagne vivante et souveraine · Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° 3 Adopté
Mme Véronique Riotton EPRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2026· sort le 13 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« certification »,
insérer les mots :
« et aux matériaux biosourcés ».
Exposé sommaire
Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois, présente des bénéfices multiples : réduction de l’empreinte carbone du secteur du bâtiment, soutien aux filières locales, valorisation des ressources du territoire et meilleure intégration paysagère des constructions. Le développement de ces matériaux contribue également à renforcer l’économie locale et à favoriser une gestion durable des forêts de montagne. Par ailleurs, l’utilisation de matériaux biosourcés s’inscrit pleinement dans les objectifs de transition vers une économie circulaire, en limitant l’extraction de ressources et la production de déchets. Le présent amendement vient encourager, de manière souple et adaptée aux réalités locales, le recours à ces matériaux dans les opérations de construction et de rénovation en zone de montagne, tout en laissant aux collectivités la capacité de fixer des objectifs en fonction des spécificités de leur territoire.
Cosignataires
Olivier Becht, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Danièle Carteron, Lionel Causse, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Benoît Larrouquis, Sandrine Le Feur, Sophie Panonacle, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.