Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2267 Sans sort
Mme Caroline Yadan EPRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 66
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Vincent Caure, Nathalie Coggia, Anne Genetet, Amélia Lakrafi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.