Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1113 Sans sort
M. Julien Dive DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Alix Fruchon, Christelle Minard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.