Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 594 Sans sort
Mme Sophie Panonacle EPRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellamy, Véronique Besse, Christophe Blanchet, Éric Bothorel, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Stéphane Buchou, Paul-André Colombani, Mickaël Cosson, Philippe Fait, Olivier Falorni, Agnès Firmin Le Bodo, Sandrine Josso, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Graziella Melchior, Marcellin Nadeau, Christophe Plassard, Mereana Reid Arbelot, Mikaele Seo, Bertrand Sorre, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.