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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 532 Sans sort

Mme Virginie Duby-Muller DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2026· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 81 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir le financement des bilans de compétences par le Compte personnel de formation (CPF), que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer. Outil reconnu d’orientation et de sécurisation des parcours professionnels, le bilan de compétences accompagne chaque année plus de 80 000 actifs dans leurs transitions professionnelles. Son exclusion du CPF créerait une rupture d’équité avec d’autres dispositifs comparables tels que la VAE ou le permis de conduire. Placé sous un plafond de prise en charge, il permettrait de maîtriser la dépense publique tout en préservant un levier essentiel d’employabilité et de mobilité.

Cosignataires

Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Christelle Minard, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.