Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 462 Sans sort
M. Vincent Descoeur DRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12 octodecies · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.