Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 422 Sans sort
M. Sébastien Huyghe EPRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Bruneau, Michel Castellani, Romain Daubié, Alix Fruchon, Jean-Michel Jacques, Thomas Lam, Laurent Mazaury, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.