Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 219 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 72
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.