Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Amendement n° 23 Adopté
M. Nicolas Sansu GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2025· sort le 18 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE LIMINAIRE
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.