Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 2494 Rejeté
M. Yannick Monnet GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 novembre 2025· sort le 6 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
À la fin du deuxième alinéa du c du 2° du III de l’article 18 de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, le taux : « 200 % » est remplacé par le taux : « 100 % ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent aller plus loin dans la réduction générale de cotisations sociales. Sur la base du du rapport Bozio-Wasmer, ils proposent de limiter le dispositif de réduction générale de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2 fois le SMIC.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.