Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1420 Sans sort
M. Jean-François Rousset EPRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hervé Berville, François Cormier-Bouligeon, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Natalia Pouzyreff, Frédéric Valletoux, Annie Vidal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.