Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 785 Sans sort
Mme Sandrine Josso DEMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Romain Daubié, Julie Delpech, Virginie Duby-Muller, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Guillaume Gouffier Valente, Vincent Ledoux, Laurent Mazaury, Graziella Melchior, Maud Petit, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.